Affaire n° : 09-02-16-01-DC
Nous, Tribunal Pénal d'Arlington,
représentés par M. Maurice Leroy,
Président de la Cour Pénale,
à la suite de la plainte.
décidons :
Que l'audience de comparution de Monsieur Agnesio Jean se déroulera ce dimanche 14 février à 22 h. Il est demandé au parties de se constituer avocat, car seuls les avocats pourront plaider en leur faveur. Les parties seront invitées à répondre aux questions de la Présidence et de l'Accusation.
Dans la force juridictionnelle de l'autorité judiciaire.