Le Deal du moment :
Funko POP! Jumbo One Piece Kaido Dragon Form : ...
Voir le deal

Partagez
 

 Audience Pénale de Messieurs Petrenkov et Valicosta, Affaire n° : 10-02-16-01-DC

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Maurice-LeroyMaurice-Leroy

MessageSujet: Audience Pénale de Messieurs Petrenkov et Valicosta, Affaire n° : 10-02-16-01-DC   Audience Pénale de Messieurs Petrenkov et Valicosta, Affaire n° : 10-02-16-01-DC Icon_minitime1Jeu 11 Fév - 7:46
11.02.2016 07:39:34

Affaire n° : 10-02-16-01-DC

Nous, Tribunal Pénale d'Arlington,
représentés par M. Maurice Leroy,
Président de la Cour Pénale,
à la suite de la plainte.

décidons :

Que l'audience de comparution de Messieurs Petrenkov et Valicosta se déroulera ce jeudi 11 février à 22 h. Il est demandé au parties de se constituer avocat, car seuls les avocats pourront plaider en leur faveur. Les parties seront invitées à répondre aux questions de la Présidence.


Dans la force juridictionnelle de l'autorité judiciaire.
Revenir en haut Aller en bas
 

Audience Pénale de Messieurs Petrenkov et Valicosta, Affaire n° : 10-02-16-01-DC

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» Audience Pénale de Monsieur Agnesio Jean Affaire n° : 09-02-16-01-DC
» Registre de M.Valicosta
» Register Noe.Valicosta
» Plainte contre Noe.Valicosta
» "Joseph VALICOSTA has been registered"

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Tribunal :: Audiences-